Arrêté n° 735 modifiant l’arrêté n° 247 du 15 mars 1940 portant classement en logements définitifs les locaux n° s 1 et 2 (étage) du nouvel immeuble des douanes

n° 735

Visas

Le Général de division, chargé de mission de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 26 mai 1937 portant règle mentation du logement et de l’a meublement aux colonies; Vu l’arrête n° 247 du 15 mars 1940 portant classement des locaux n° 1 et 2 (étage) du nouvel immeuble des douanes en logements définitifs de la 1re classe ; Vu la demande formulée par le chef du Service des douanes en date du 26 juillet 1940; Vu les nécessités du service: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 16 août 1940,

Texte intégral

Art. 1er . — L’arrêté n° 217 du 15 mars 1940 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « Le local n° 2 (étage) du nouvel im meuble des douanes, précédemment classé en logement definitif de la 1re classe, est transformé, à compter de la date du présent arrêté, en bureau et secrétariat du chef du Service des douanes. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.

Germain.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-735-modifian