Arrêté n° 873 rapportant l’arrêté n° 547 du 17 juin 1940.
n° 873
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, notamment en son article 29
- Vule décret du 6 décembre 1938 et l’arrêté n° 1043 en date du 9 octobre 1939 fixant les modalités d’application aux territoires d’outre-mer de la loi du 3 juillet 1877 précitée
- Vul’arrêté n° 547 en date du 17 juin 1940 portant réquisition de l’exploitation de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien pour la partie de la ligne située sur le territoire de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
L’arrêté susvisé n° 547, en date du 17 juin 1940, est rapporté.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 873
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 septembre 1940
Numéro JO
n° 526 du 30/09/1940
Date du numéro
30 septembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 526 du 30/09/1940
30 septembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat