Décision n° 706 décision n° 706 du 8 août 1940
n° 706
Texte intégral
M. Houillère (Abel), inspecteur de 1re classe des contributions directes, reprend les fonctions dont il est titulaire à compter de la date de sa prise de service, M. Calydon (Lucien), chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, chef p. i. du Service des contributions, est chargé des fonc tions de l’inscription maritime et de l’inspection du travail en remplacement de M. Aleniant, administrateur-maire.
Métadonnées
Référence
n° 706
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1940
Numéro JO
n° 525 du 31/08/1940
Date du numéro
31 août 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 525 du 31/08/1940
31 août 1940
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