Décision n° 701 décision n° 701 du 7 août 1940
n° 701
Texte intégral
M. Gauthier, comptable de 3e classe du cadre local, est chargé, pour compter du 1er août 1940, des fonctions de gestionnaire comptable du magasin des travaux publics. Il aura droit à ce titre à l’indemnité réglementaire. La passation de service donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal établi en quatre exemplaires. Ce procès-verbal sera visé par le chef du service et soumis à l’approbation du Gouverneur.
Métadonnées
Référence
n° 701
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 août 1940
Numéro JO
n° 525 du 31/08/1940
Date du numéro
31 août 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 525 du 31/08/1940
31 août 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat