Arrêté n° 863 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1940.

n° 863

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vules arrêtés du 21 octobre 1939 sur l’organisation économique du temps de guerre et sur l’organisation de la comptabilité du Service des échanges commerciaux
Vul’arrêté local n° 714 du 9 août 1940, réorganisant le Service du ravitaillement de la colonie ; Après avis du trésorier-payeur,

Texte intégral

Art. 1er

— L’article 1er de l’arrêté du 9 août 1940 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Le fonctionnement du Comité des échanges commerciaux et de la Commission d’importat ion-exportation est provisoirenient suspendu. »

Art. 2

— L’article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu’il suit : « Les attributions dévolues à ce Comité sont désormais confiées au Service du ravitaillement général de la Côte française des Somalis. »

Art. 3

— La partie in fine de l’article 11 dudit arrêté est abrogée et remplacée comme suit : « Les comptes précédemment ouverts à la Banque d’émission locale et à la Trésorerie au titre des échanges commerciaux sont maintenus et pris en charge sous cette rubrique, a compter de ce jour, par le Service commercial du ravitaillement général. »

Art. 4

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-863-rendant-