Décision n° 703 décision n° 703 du 7 août 1940

n° 703

Texte intégral

M. Pichon, contrôleur-receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, reprend les fonctions dont il est titulaire à compter de la date de sa prise de service.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-703-decisi

Métadonnées

Référence

n° 703

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

7 août 1940

Numéro JO

n° 525 du 31/08/1940

Date du numéro

31 août 1940

Mesure

Générale

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JO N° n° 525 du 31/08/1940

31 août 1940

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