Décision n° 747 rapportant celle du 7 juin 1910.
n° 747
Visas
Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 520 du 7 juin 1940, nommant le médecin capitaine Rabier gestionnaire comptable des dispensaires Chapon-Baissac et Pierre-Pascal, et mettant à sa disposition une avance de cinq mille francs par mois.
Texte intégral
Art. 1 er . — Est rapportée, à compter du 1er septembre 1940, la décision susvisée. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
GERMAIN.
Métadonnées
Référence
n° 747
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 août 1940
Numéro JO
n° 525 du 31/08/1940
Date du numéro
31 août 1940
Mesure
Générale
Signé par
GERMAIN.
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JO N° n° 525 du 31/08/1940
31 août 1940
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