Arrêté n° 684 autorisant la régie provisoire de la distribution électrique à verser nus héritiers Repici le premier acompte forfaitaire de 250.000 francs prévu par l’acte de rachat de la concession électrique à Djibouti.
n° 684
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 septembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’acte par lequel les héritiers Repicicèdent à la colonie tous leurs droits sur l’Usine électrique de Djibouti; Vu l’arrêté du 26 juin 1939 réglant l’organisation et le fonctionnement de l’Usine électrique de Djibouti; Vu le rapport du chef du Service des travaux publies approuvé par le Conseil d’administration dans sa séance du 31 juillet 1940.
Texte intégral
Art. 1er . — En exécution du paragraphe deuxième de l’acte intervenu entre la colonie et la maison Repici et par lequel celle-ci cède à la première tous ses droits sur l’Usine électrique de Djibouti, il sera versé immédiatement par la régie coinptable de l’Usine entre les mains du notaire de Djibouti, pour le compte les héritiers Repici, un acompte forfaitaire de deux cent cinquante mille francs (250.000 fr.). Art. 2. — Le chef du Service les travaux publics, administrateur de l’Usine, est chargé de l’exécution du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera timbré et enregistré, puis communiqué aux intéressés.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 684
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 août 1940
Numéro JO
n° 525 du 31/08/1940
Date du numéro
31 août 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 525 du 31/08/1940
31 août 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat