Décision n° 696 rapportant la décision n° 1326 du 28 décembre 1939.
n° 696
Visas
Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 1326 du 28 décembre 1939 allouant une indemnité forfaitaire de transport à M. Fontaine.
Texte intégral
Art. 1er. — La décision n° 1326 allouant à M. Fontaine, chef du service p. i. de l’enregistrement, des domaines et du timbre, une indemnité forfaitaire mensuelle de transport de trois cents francs (300 francs) est rapportée à compter de la date de la prise de service du titulaire, M. Pichon. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
GERMAIN.
Métadonnées
Référence
n° 696
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1940
Numéro JO
n° 525 du 31/08/1940
Date du numéro
31 août 1940
Mesure
Générale
Signé par
GERMAIN.
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JO N° n° 525 du 31/08/1940
31 août 1940
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