Décision n° 818 nommant les nombres de la Commission de révision des livres scolaires
n° 818
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule télégramme officiel du Ministre des colonies en date du 31 août 1940,
Texte intégral
— La liste des livres dont l’usage est exclusivement autorisé dans les écoles primaires élémentaires sera ré visée annuellement par une Commission composée comme suit : 1° Mgr Lecas, préfet apostolique, supérieur de la Mission catholique; 2° M. La Rivière, secrétaire général de la Chambre de commerce; 3° M. le capitaine Huz; 4° M. Bertrand, commerçant; 5° Le chef du Service de l’enseignement et les membres de l’enseignement.
— Le président et le secrétaire seront désignés par le chef de la colonie ainsi que la date de la réunion.
— Le chef du Service de l’enseignement est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 818
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1940
Numéro JO
n° 526 du 30/09/1940
Date du numéro
30 septembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 526 du 30/09/1940
30 septembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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