Arrêté n° 668 mettant à la charge du budget local les dépenses de personnel du budget d’emprunt.
n° 668
Visas
Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la Côte française des Somalis, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les câblogrammes ministériels n° 30 et 36 des 15 et 20 juillet 1940 portant suspension des travaux d’emprunt jusqu’à nouvel ordre,
Texte intégral
Art. 1er.— A compter du 1er août 1940, les dépenses du personnel du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt seront supportées par le budget local. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 668
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juillet 1940
Numéro JO
n° 524 du 31/07/1940
Date du numéro
31 juillet 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 524 du 31/07/1940
31 juillet 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat