Arrêté n° 664 modifiant la note de service en date 11 juin 1940.
n° 664
Visas
Le Général, chargé de mission et de l’expédition des affaires dans la Côte française des Somalis. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 66O, en date du 21 juillet 1940, levant l’état de siège.
Texte intégral
Art. 1er.— La mesure portant le n° 1 de la note de service en date du 11 juin 1910 est rapport ce à la date du 25 juillet 1940. Art. 2.— La mesure n° 2 de la noie de service susvisée est modifiée comme suit : « 11 est défendu de circuler dans les rues sans laissez-passer entre 22 heures et .5 h. 30 dans la ville européenne, et entre 20 heures et 5 h. 30 dans le village indigène, sauf en cas d’alerte aerienne et seulement pour se rendre a l’abri le plus proche. » Art. 3.— Les automobiles pourront cir culer de nuii, aux heures autorisées plus haut, avec leurs phares allumés, mais devront les éteindre immédiatement en cas d’a bote. L’éclairage public reste supprimé ainsi que toute lumière extérieure. Dans l’intérieur des habitations, toute lampe qui ne pourrait être éteinte par interruption du courant de l’usine électrique devra continuer à rester voilée. Art. 4.— Les mesures 4, 5, 6 et 7 continuent à rester en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Art. 5.— Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.
Germain.
Métadonnées
Référence
n° 664
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juillet 1940
Numéro JO
n° 524 du 31/07/1940
Date du numéro
31 juillet 1940
Mesure
Générale
Signé par
Germain.
Voir tout le numéro
JO N° n° 524 du 31/07/1940
31 juillet 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat