Arrêté n° 786 fixant la date de la vérification des poids et mesures pour l’année 1940.
n° 786
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté du 6 septembre 1924 réglementant les droits de vérification des poids et mesures à la Côte française des Somalis et l’arrêté du 23 octobre 1934 fixant les tarifs de vérification,
Texte intégral
— La vérification des poids et mesures pour l’année 1940 s’effectuera pendant la deuxième quinzaine du mois de septembre.
— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
GERMAIN.
Métadonnées
Référence
n° 786
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 septembre 1940
Numéro JO
n° 526 du 30/09/1940
Date du numéro
30 septembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
GERMAIN.
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JO N° n° 526 du 30/09/1940
30 septembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat