Arrêté n° 658 nommant une Commission d’armistice.
n° 658
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1940 : Vu le télégramme du 10 juillet du Ministre des colonies notifiant au Gouverneur les clases de l‘armistice et lui prescrivant d’enassitrer revécution : Après avis conforme du général de division, chargé de mission spéciale par le Ministre de la défense nationale, et du général de brigade, commandant supérieur des troupes de la Côte francaise des Somalis.
Texte intégral
Art. 1er.— La Commission locale français d’armistice est composée comme suit : President : le colonel Guillon; Memitres : M. Lavastre, consul général de France: M. Gerbal, représentant du chemin de fer franco-éthiopien: le capilaine de corvette Monnot, commandant de la marine, chargé de représenter également l’aviation: Seerétaire : le sergent Chudeau. Art. 2.— Le général de division, chargé de mission spéciale par le Ministère de la défense nationale: le général de brigade, commandant supérieur des troupes de la Côte française des Somalis le commandant de la marine et h* chef de cabinet civil sont chargés respectivement de l’exécution du présent arrêté et de la notification aux l’intéressés.
Hubert Deschamps
Métadonnées
Référence
n° 658
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juillet 1940
Numéro JO
n° 524 du 31/07/1940
Date du numéro
31 juillet 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps
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JO N° n° 524 du 31/07/1940
31 juillet 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat