Arrêté n° 660 levant l’état de siège à la Côte française des Somalis.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du lS juin 1884 : Vu les lois du 9 août 1849 et du 2 avril 1878 sur l’état de siège et celle du 27 avril 1916 concernant le fonctionnement et la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre: Vu le décret du 30 décembre 1916 rendant applicable aux colonies les deux premières lois susvisées et l’article 20 de la loi du 27 avril 1010. décret promulgué à la colonie par arrêté n° 49 en date du 01 février 1917 : Vu l’arrêté n° 538 en date du 11 juin 1940 déclarant l’état de siège sur toute l’étendue de la Côte française des Somalis: Vu le télégramme du 20 juillet du Ministre des colonies faisant connaître que le théâtre l‘opérations de la Côte des Somalis était supprimé et que le commandant supérieur ne disposait plus qui des pouvoirs militaires.