Arrêté n° 2009-606/PR/RTD portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2009.
n° 2009-606/PR/RTD
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu La Constitution du 15 septembre 1992 ;Vu La loi n° 42/AN/99/4°L du 17 mai portant création d’un établissement dénommé » Radio-Télévision de Djibouti » ;Vu La loi n° 2/AN/98 4° L du 21/01/98 portant sur la définition et la gestion des Établissements publics ;Vu Le décret n° 2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre;Vu Le décret n° 2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du gouvernement et fixant leurs attributions ;Vu Le décret n°99-0170/PR/MCCportant statut et cahier des charges de la Radio-Télévision de Djibouti ;Vu Le décret n° 2000-0256/PR/MCC.PT portant modification de statut de la R. T. D. ;Vu Le décret n° 2001-0211/PR/PM, relatif aux établissements Publics à caractèreadministratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;vu Le décret N°2008-0171/PR/MCCPT, portant renouvellement de membres du conseil d’administration de la RTD ;Vu La délibération N°2009-001/ RTD du 07 janvier 2009 ; Sur Proposition du Ministre de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 Juillet 2009
Texte intégral
Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2009, arrêté par le Conseil d’Administration :* EN PRODUITS : 900 627 695 FDJ* EN CHARGES : 900 627 695 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, publié au journal officiel ,et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-606/PR/RTD
Ministère
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
Publication
11 août 2009
Numéro JO
n° 15 du 15/08/2009
Date du numéro
15 août 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/2009
15 août 2009
Du même ministère
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