Loi n° 53/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2021 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
n° 53/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 19 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°74/AN/14/7ème L du 18 janvier 2015 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers 2021 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement
En produits :…………………………………………….310 277 879 FDJ– En charge :……………………………………………….283 551 132 FDJ– Soit un résultat net bénéficiaire de :…………….26 726 747 FDJ
La présente Loi sera enregistrée, publiée, diffusée partout où besoin sera, prendra effet à compter de la date de signature et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 30 Avril 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 53/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
27 mai 2024
Numéro JO
n° 08 du 30/04/2024
Date du numéro
30 avril 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 08 du 30/04/2024
30 avril 2024
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