Loi n° 54/AN/09/6ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2007.
n° 54/AN/09/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu la Constitution du 15 septembre 1992
- Vula Délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Djibouti
- Vula loi n° 191/AN/86/1ère L du 3 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116 PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application
- Vula loi n° 2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics
- Vule Décret n°99-0078/PR/PMFEN du 08 Juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif
Texte intégral
Les comptes financiers de l’exercice 2007 de l’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit : * En produits : 23.600.267.469 FDJ* En charges 24.390.710.230 FDJ* Soit une perte de : -790.442.761 FDJMontant des investissements : 3.820.036.662 FDJLes emprunts reçus : 3.295.101.884 FDJLes emprunts remboursés : 1.019.838.449 FDJ
La présente loi sera exécutée comme loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 54/AN/09/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
19 juillet 2009
Numéro JO
n° 14 du 30/07/2009
Date du numéro
30 juillet 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 14 du 30/07/2009
30 juillet 2009
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