Décision n° 291 le 26 mars 1940
n° 291 le 26
Texte intégral
Les décisions n° 1238 du 11 décembre 1929. nommant M. Derbés président de ln Commission d’évaluation des réquisitions militaires en remplacement de M. Perron, rapatriable, et n° 9, du 3 janvier 1940, nommant M, Alemant président de la même Commission en remplacement de M. Perron, rapatrié, sont années dt Le président. de la commission d’évatuntion des réquisitions militaires reste M. Derbé, chef du service des fina nces, en vertu des dispositions de la décision n° 1248 du 9 décembre 1939, seule applicable en l’espèce,
Métadonnées
Référence
n° 291 le 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
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