Décision n° 2009-0522/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain au Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne
n° 2009-0522/PR/MEFPP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2008-0083/PRE en date du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2008-0093/PREdu 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères;
Texte intégral
Il est attribué une parcelle de terrain d’une superficie de 2000 m2 au Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne.
Ladite parcelle sise entre Gabode IV et la voie ferrée est à distraire du TF 7210, souscrit au Livre Foncier de la République au nom du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation du siège du Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne.
Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de ladite parcelle au représentant du Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne. Il sera dressé un procès verbal de cette opération lequel comportera l’évaluation du terrain attribué et détermination de ces limites.
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0522/PR/MEFPP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
1 juillet 2009
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2009
Date du numéro
15 juillet 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2009
15 juillet 2009
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
Arrêté n° 2011-0335/PR/MEFPCP portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la Société “le Lagon Bleu” sise aux Îles Mouchas.
Arrêté n° 2011-0334/PR/MEFPCP portant concession définitive pour la Société MESS Afrique sise aux Salines Route de Venise.