Décret n° 2009-0155/PR/MDN portant réoganisation de la Marine Nationale Djiboutienne.
n° 2009-0155/PR/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu, la constitution du 15 septembre 1992,Vu, la loi n°212/AN/82 du 18 janvier 1982 portant Code des Affaires Maritimes,Vu, l’Ordonnance n°79-029/PR/dDEF du 10 mai 1979 portant organisation de la défense,Vu, le décret n°98-007/PR/DEF du 13 juillet 1998 portant organisation générale de la défense,Vu, le décret n°98-0080/PR/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation de la Gendarmerie nationale,Vu, le décret n°85-009/PRIDEF du 08 janvier 1985 transformant la prévôté Maritime en Gendarmerie Maritime,Vu, le décret n°2003-0033/PR/MDN du 03 mars 2003 portant réorganisation de la Marine Nationale Djiboutienne,Vu, le décret n°07-0194/PR/DEF du 30 septembre 2007 portant création des groupements de la Gendarmerie Nationale,Vu, le décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre,Vu, le décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement,Vu, le décret n°2009-039/PREdu 19 février 2009 portant création d’une unité des Gardes-côtes de la Gendarmerie Nationale.
Texte intégral
Les articles du décret n°2003-033/PRIMDN du 03 mars 2003 relatifs aux missions et budgets des Gardes-côtes de la Marine Nationale Djiboutienne sont supprimés. Lesdits articles seront intégrés dans le corps du décret portant création des Gardes-côtes.
Le reste des dispositions du décret sus-dessus mentionné demeure inchangé.
Le présent décret prend effet à compter de sa . signature et sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0155/PR/MDN
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Publication
15 juillet 2009
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2009
Date du numéro
15 juillet 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2009
15 juillet 2009
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0347/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
Arrêté n° 2011-0187/PR/MDN fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
Décret n° 2010-0105/PR/MDN fixant les indemnités et les avantages en nature accordés au Directeur du Service National Adapté.
Arrêté n° 2010-0391/PR/MDN portant création d’une régie d’avance au profit de l’Académie Militaire Interarmées d’Arta.
Décret n° 2010-0055/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux Autorités de la Gendarmerie Nationale.