Décret n° 2009-0145/PR/MS portant adoption de la Charte Nationale de Promotion de la Santé.
n° 2009-0145/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de Santé ;
- VULa Loi n°173/AN/07/5ème L du 22 avril 2007 relative aux attributions et à la réorganisation du Ministère de la Santé ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre;
Texte intégral
Est adoptée la Charte Nationale de Promotion de la Santé.
Le présent décret sera exécuté partout où besoin sera et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0145/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Publication
1 juillet 2009
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2009
Date du numéro
15 juillet 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2009
15 juillet 2009
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