Décret n° 2009-0146/RE/MDN portant validation du plan Directeur de Développementd du Secteur Primaire en République de Djibouti
n° 2009-0146/RE/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le Président de la République, Chef du Gouvernement
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2008-0083/PRE en date du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2008-0084/PREportant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa Loi n°93/AN/95/3ème L du 104 avril 1996 portant Code de l’EauVU La Loi N°200/AN/001/2007 portant organisation du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliques.Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 02 juin 2009.
Texte intégral
Il est validé le document intitulé Plan Directeur de Développement du Secteur Primaire en République de Djibouti.
Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécutée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0146/RE/MDN
Ministère
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER
Publication
1 juillet 2009
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2009
Date du numéro
15 juillet 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2009
15 juillet 2009
Du même ministère
Arrêté n° 2011-006/PR/MAEM portant adoption du projet de Budget prévisionnel 2011 du Laboration National d’Analyses Alimentaires (LANAA).
Arrêté n° 2010-0393/PR/MAEM-RH portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 2009-0757PR/MAEM-RH, relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.
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Arrêté n° 2010-0038/PR/MAEM portant adoption du projet de Budget prévisionnel 2010 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.
Arrêté n° 2009-0959/PR/MAEM portant approbation des Comptes prévisionnels pour l’Exercice 2010 de l’ONEAD.