Arrêté n° n°28 (arrêté de promulgation du 12 octobre 1929).
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la legion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1‘ octobre 1914 réglunt le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés, et. les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent exécutoires
- Vule décret du 29 août 1929, fixant les traitements des magistrats coloniaux,
Texte intégral
Art. 1°. — Est promulgué, à la colonie de la Côte francaise des Somalis, le décret du 29 août 1929, susvisé, fixant les traitements des magistrats coloniaux.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
g.cochard
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 octobre 1929
Numéro JO
n° 395 du 31/10/1929
Date du numéro
31 octobre 1929
Mesure
Générale
Signé par
g.cochard
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JO N° n° 395 du 31/10/1929
31 octobre 1929
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