Arrêté n° 1292 portant ouverture des crédits pour l’acquittement des dépenses militaires de La colonie.

n° 1292

Visas

Læ Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance or sanique du 18 septembre 1S44, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, qui dispose en son article 5 qu’au début de l’exercice et en attendant l’arrivée des ordonnances de délégation délivrées par le Ministre des colonies, les Grouverneurs peuvent ouvrir aux ordonnAteurs se condaires les crédits nécessaires à l’acquittement des dépenses : Sur le rapport de l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance, ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie et la proposition du général commandant snnôérienur des troupes.

Texte intégral

Art. 1°, — Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre et article du budget coloni: il sont ouverts à intendan militaire directeur du service de l’intendance, ordonnateur secondaire du budget colonial pour lacquittement des dépenses militaires de la colonie. Art. 2, — Dès réception par l’’ordonnateur secondaire des ordonnances de délévation portant ouverture des crédits réguliers, les crédits provisoires prévus à l’article 1° » seront annulés. Art 3. — Le général commandant supérie ur des troupes et le directeur du service de l’intendance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrele qui sera publié et communiqué partout où besoin sera,

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1292-portant