LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 395 du 31/10/1929
Journal Officiel

Numéro du 395 du 31/10/1929

28
disponibles
Loi1
Décret1
Arrêté13

Arrêté n° n°28 (arrêté de promulgation du 12 octobre 1929).

Actes du Pouvoir CentralSigné : g.cochard

Arrêté n° n°26 (arrêté de promulgation du 12 octobre 1929)

Actes du Pouvoir CentralSigné : g.cochard

Arrêté n° n°23 , examen

Actes du Pouvoir Central

Arrêté n° n°24 reclassement

n°24Actes du Pouvoir Central

Arrêté n° n°25 Exéqualtur,

n°25Actes du Pouvoir Central

Arrêté n° n°14 Arrêté relatif à la fourniture des médicaments. de l’habillement et de chaussures aux agents du service actif des douanes

n°14Actes du Pouvoir LocalSigné : g.cochard

Arrêté n° n°16 Arrêté désignant M. Dragonne pour exercer les fonctions de président du tribunal supérieur d’appel.

n°16Actes du Pouvoir LocalSigné : g.cochard

Arrêté n° n°10 Nominations

n°10Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° n°18 Arrêté allouant les vivres à des okals

n°18Actes du Pouvoir LocalSigné : g.cochard

Arrêté n° n°20 Arrêté mettant une avance de 1.000 francs renouvelable à la dis- position du chef de poste administratif d’Obock.

n°20Actes du Pouvoir LocalSigné : g.cochard

Arrêté n° n°21 Arrêté mettant une avance complémentaire de 1.000 francs à la disposition du régisseur comptable des travaux publics.

n°21Actes du Pouvoir LocalSigné : g.cochard

Arrêté n° n°9 Promotions .

n°9Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° n°22 Arrêté donnant décharge au trésorier-payeur de la somme de 22.116 francs 80, montant des cotes irrécouvrables de l’exercice 1928.

n°22Actes du Pouvoir LocalSigné : g.cochard
Décision13