Numéro n° 395 du 31/10/1929

Loi n° n°27 Loi du 1 août 1929 portant ratification du décret du 28 mai 1925, prohibant dans les colonies françaises et les pays de protectorat autres que le Maroc et la Tunisie, la sortie jetons frappés en bronze d’aluminium lorsque l’envoi. a pour destination des pays autres que la France, les. colonies et pays dé protectorat francais

Décret n° n°29 Décret du 29 août 1929 fixant les traitements des magistrats coloniaux

Arrêté n° n°28 (arrêté de promulgation du 12 octobre 1929).

Arrêté n° n°26 (arrêté de promulgation du 12 octobre 1929)

Arrêté n° n°23 , examen

Arrêté n° n°24 reclassement

Arrêté n° n°25 Exéqualtur,

Arrêté n° n°14 Arrêté relatif à la fourniture des médicaments. de l’habillement et de chaussures aux agents du service actif des douanes

Arrêté n° n°16 Arrêté désignant M. Dragonne pour exercer les fonctions de président du tribunal supérieur d’appel.

Arrêté n° n°10 Nominations

Arrêté n° n°18 Arrêté allouant les vivres à des okals

Arrêté n° n°20 Arrêté mettant une avance de 1.000 francs renouvelable à la dis- position du chef de poste administratif d’Obock.

Arrêté n° n°21 Arrêté mettant une avance complémentaire de 1.000 francs à la disposition du régisseur comptable des travaux publics.

Arrêté n° n°9 Promotions .

Arrêté n° n°22 Arrêté donnant décharge au trésorier-payeur de la somme de 22.116 francs 80, montant des cotes irrécouvrables de l’exercice 1928.

Décision n° n°2 Passages,

Décision n° n°15 Décision homologuant l’arrêt du tribunal supérieur d’appel.

Décision n° n°8 Révocations

Décision n° n°6 Soldes

Décision n° n°17 Décision fixant ia composition du Comité chargé d’élaborer le programme de la-fête de la Victoire du 11 novembre 1929

Décision n° n°5 Gratifications:

Décision n° n°7 Licenciements.

Décision n° n°4 Gratifications:

Décision n° n°3 Allocations

Décision n° n°19 Décision fixant les heures de bureau pendant la saison fraiche.

Décision n° n°13 Nominations

Décision n° n°1 Divers,

Décision n° n°12 Affectations