Arrêté n° 1295 portant nomination des assesseure près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1940
n° 1295
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884: Vu le décret du 4 juin 1958 réorganisant la justice indigène à la Côte francaise des Somalis : Vu l’arrêté n° 1270, dn 2S octobre 193$, pris on application des dispositions du décret susvisém: Sur la proposition des commandants de cercles.
Texte intégral
Art. 1°, — Sont nommés. pour 1940, assesseurs pres les tribunaux indigènes de la Côte francaise des Somalis et dépendances, les notables dont les nom suivent , CHAMBRE D HOMOLOGAT’ONX, Arabes Assesseurs titulaires : Abdoul Gatfon Abdallah Mansoub, Tabet Ali Salem. Assesseutr adjoint : Mohamed Ahmed Nassim Aodari.Somalis : Assesseurs titulaires : Revale Omar, Hachi Kaïn,danakil: Assessenrs titulaires : Abdallah yousouf, Mohamed Saïsal. Israclites : Assesseurs titulaires : Mécha Youssouf.Moussalem Salem. CERCLE DE DJIBOUTEL Tribunal du 2e déagré. Arabes : Assesseurs titulaires : Hadiji Salem Sa. leh Souhel, Saïd Haïdarous Safi. Assesseurs adjoints : Cheikh Taveb Ab dourahmane, Ibrahim Taveb. Somalis : Assesseur titulaires : Dabar Wuïss. Mohamed Faral. Assesseurs adjoints : Hadii Roble Chirdone, iuire Roble, Ali Aouad, Abdi Ghaïeb. Danakil Assesseurs titulaires : Cheik Mohamed lassan Baneto. Assesseur adioint : Mohamed Al Dio-DIO israélites : Assesseurs titulaires : Tob Yacob. Samuel alem. Assesseur adjoint : Yahia Abraham. Tribunal du 1° degré, Arabes et Soudanais : Assesseurs titulaires : Hadji Saïd Cassun, Ahmed Mokbel. Abdallah Taha. ssesseurs adjoints : Mokbel Wassel. Farah Mohamed Aouad, Hassan Houlebi, Abdou Mohamed Salem. Mohamed Bakit. Faras Mohamed. Somalis : Assesseurs titulaires : Hadii Guedi Amare., Ali Adaoua. Aespsesenrs adioints : Ali Waberi. Ahmed Hassan, Eusmane Imane, Ahmed Moussa. Mead Khaïre. Mahmoud Boure. Dranakil : Assesseurs titulaires : Hadii Mohamed Dolleita, Youssoutf C’heik. Assessenur adjoint : Ali Dirba. Israclites : Assesseurs titulaires, Maurvx Navm,Yaha Ben Yaha, Assesseur adioint. Youssouf Mecha. CFRCLE DE DIKIIIL. Tribunal du 2 degré, Arabes Assesseur titulaires : Saïd Abdoul khukib. Ahmed Chamesan. assesseur adioint, Nassim Saleh, Donakil : Assesseurs titulaires : Ibrahim Amphare, Cheik Mohamed. Assesseurs adjoints : Loïta Amphare. Daite Moussa. Somalis: Assesseurs titulaires : Arte Elmi, BareGouled. Assesseurs adjoints : Amareïta Guelle, Kauire KaYad. Tribunal du 1 degre. Arabes Assesseurs titulaires : Mohamed Saleh. Mohamed Ahmed Houbanx. Assesseur adjoint : Aouad Oubeïd. Danakil : Assesseurs titulaires : Houmed Loïtan, hamadi Eudoum. dou, Ardallah Isse, Somalis Assesseurs titulaires : Liban Guelle, Fadoul flassan. Assesseur adjoint : Robich Gueldone, CERCLE DE TADJOURA. Tribunal du 2° degré. Danakil: Assesseur titulaire : Sultane Hommaimohamed Ibrahim. Assesseurs adjoints : Nabib Hoummad,Ali Mohammed Datagoura, Youssouf Aboubaker. Hoummad Banoïta. Arabes: Acgsegseunr titulaire : Mafsein Mohammed Assesseur adjoint : Abdour Rahim Lote. Somalis : Assesseur adioint : Osmane Abdi. Tribunal du 1° degré. Danakil Agssessenr titulaire : Abdi Aboubaker. Ascessenrs adioints : Mohamed Pour: kane. Kamel Hoummad., Ali Cadile, Saleh Nakouda. Arabes: Agssesseur titulaire : Cheikh Aouad. Assesseur adioint : Abdour Rahim Salem. Somalis : Assesseur adioint : Hadji Mohammed. CERCLE D ALI-SABIFEH. Tribunal du 2 degré. Somalis : Assesseurs titulaires : Eusmane Hos. sein, Robleh Waïss. Assesseurs adijoints : Farah Aousso, Are Kheïrreh, Robleh Diammn. tribunal du 1 degre. Somalis : Assesseurs titulaires : Dide Douaule., Darar Awaleh. Assesseurs adjoints : Daran Guedtr, AOUled Robieh. Omar Farah. SUBDIVISION D ‘OBOCK. Tribunal du 1 degré. Danakil : Assesseur titul: . : Dague Li oussouf, Assesseurs adioints : Hoummed Hamad Dine. Mohamed Ali Ouarki, Mohamed Has: Arabes : Assesseur titulaire : Cheik AN Assesseur adjoint : Chamban Saleh. Art. 2 — Le présent arrôté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
Hubert DEscHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1295
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DEscHAMPS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat