Arrêté n° n°24 reclassement
n°24
Texte intégral
Par surrôté du ministre des colonies, en dite du 20 septemibre 1929, M. Elie, ingénieur en chef de 2° cluase des travamx publics des colonies, pour compter du 1° juillet 1929, est recclassé de da facon ssuivantes: Ingénieur en chef de 2° classe à compter du 1 juillet 1929. Conserve un reliquat d’amclienmeté de 1 an. 7 mois 23 jours.
Métadonnées
Référence
n°24
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 septembre 1929
Numéro JO
n° 395 du 31/10/1929
Date du numéro
31 octobre 1929
Mesure
Générale
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JORD n° 395 du 31/10/1929
31 octobre 1929
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