Décision n° 1288 Désignant des membres de la Commission de surveillance de s prisons.
n° 1288
Visas
Le Gouverneur de lu Côte francaise des Somalis : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1SS4, Vu l’arrêté n° 58 pris en Conseil d’administration en date du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons. notamment én son aricle 2,
Texte intégral
Art. 1, -— Sont désignés comme membres de la commission de surveillance des prisons prévue à l’article ? de l’arrêté susvisé pendant l’année 1940 : M. Bournelle, notable européen: M. Hadji Salem Saleh Shæl, notable indigene, Art, 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1288
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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