Décision n° 1286 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 1286
Texte intégral
M. Dugas (Louis), inspecteur de police, service armé, classe de mobilisation 1923, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une nouvelle période de trois mois à compter du 2 janvier 1940,
Métadonnées
Référence
n° 1286
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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