Décision n° 1283 autorisant le payement de la somme de 15.000 francs à M° Ghaleb, greffier notaire.
n° 1283
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 13. septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1S84: Vu le décret du 40 décembre1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents : Vu l’arrété du 26 juin 1930 réglementant l’orgausation et le fonctionnement de l’usine elecitriqne de Djihouti : Sur la proposition dun chef du Service des travaux publics, admininistrateur de l’usine électrique,
Texte intégral
Art, 1, — La regie provisoire de la distribution d’é inergie 6 lectrique de Dijibouti est autorisée à paver la somme de quinze mille iranes _( 15,000 franes) M° Ghaleb. greffier-n otaire, au titre des honoraires dus pour son intervention dans le rachat de In concession de distribution de l’énergie électrique. Art 2 — Le chef de service des travaux publics. É tdministrateur de l’usine électrtique, est he ose de l’exécution de la présente decision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,
HUBERT DESCHAMPS
Métadonnées
Référence
n° 1283
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
HUBERT DESCHAMPS
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat