Loi n° 53/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2021 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.

n° 53/AN/24/9ème L

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

VULa Constitution du 15 septembre 1992
VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 19 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics
VULa Loi n°74/AN/14/7ème L du 18 janvier 2015 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports

Texte intégral

Article 1er

Sont approuvés les comptes financiers 2021 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement

En produits :…………………………………………….310 277 879 FDJ– En charge :……………………………………………….283 551 132 FDJ– Soit un résultat net bénéficiaire de :…………….26 726 747 FDJ

Article 2

La présente Loi sera enregistrée, publiée, diffusée partout où besoin sera, prendra effet à compter de la date de signature et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 30 Avril 2024

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/loi-n53-an-24-9eme-l-