Arrêté n° 1281 modifiant les tares postales internationales.
n° 1281
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénéndances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 16 novembre 1939 relatif à l’exécution de la convention postale universelle et du réglement v annexé (tarifs postaux)
Texte intégral
Art 1er — Sont rendues exécutoires la Côte française des Somalis, à partir du 1er février 1940 les modifications annortées par le décret du 16 novembre 1939: 1” À lexécution de Ia Convention postale universelle du 20 mars 1934 du reglement y annexe, 2° À l »exécution de l’arrangement de l’Union postale concernant les mandats poste. Art. 2. — Le chef de service des P. T.T. est chargé de l’exécution du prèse nt arrété qui sera enregistré, publié an Journal officiel de Ta colonie après avoir donné lieu des mesures de publicite extraordinaires,
Hubert Deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1281
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat