Arrêté n° 1282 portant application du coefficient 12 aux taxcs etablies en francs-or sur les colis postaux
n° 1282
Visas
La Gouverneur de ln Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la cireulaire télégranhiaue ministérielle n°138 du 13 décembre 1959,
Texte intégral
Art. 1, A partir du 1° » janvier 1940 le coefficient 12 sera appliqué aux taxes ét blies en francs-or sur les colis postaux quote-parts maritime et étranger. Art. 2. — Le chef de service des P. TT. chargé de l’exécution du présent arreté qui sera inséré an Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
Hubert Des
CHAMPS
Métadonnées
Référence
n° 1282
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DesCHAMPS
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat