Décision n° 1275 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 1275
Texte intégral
M. Fontaine (Marc), commis principal de l’enregistrement, service armé, classe de mobilisation 1918, aspirant de réser ve, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel pour une nouvelle période de trois mois à compter du 18 décembre 1939.
Métadonnées
Référence
n° 1275
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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