Décision n° 1276 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 1276
Texte intégral
Gabourdeg (Louis). comptable aux travaux publics, service armé, classe de mobilisation 1922, est classé dans l’affectation spéciale, dans on emploi actuel, pour une période de trois mois, à compter de lu date de lu présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 1276
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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