Décision n° 1277 modifiant la décision n° 1264 du 122 décembre 1939
n° 1277
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 20 décembre 1919 sur le régime financier des colonies ot les actes subséquents qui l’ont modifié : Vu la décision n° 1264 du 12 décembre 1939: Vu le cablogramme du département n° 480 du 15 décembre 1939 fixant à 7.500 franes le pécule du pélerinage 1940,
Texte intégral
Art, 1, — L’article 3 de Ia décision n° 1264 du 12 decembre 1939, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit : il sera emis a leur profit un mandat individuel de 5.300 francs, » Art 2, — La présente décision sera enregisirée, publice et communiquée partout ou besoin
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1277
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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