Décision n° 1272 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 1272
Texte intégral
MM. Gros (Henri), directeur de la Banque de Indochine, service armé, el: asse de mobiliSi ation 1913 , _lieute nant de réserve, et Aubry (Georges) , agent de la Banque «de l’Indochine, service armé, classe de mobilisation 1910, lieutenant de réserve, sont classés dans l’affectation spéciale dans le ur emploi act tuel pour une nouvelle période de trois mois à compter du 28 décembre 1939.
Métadonnées
Référence
n° 1272
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat