Décision n° 1271 portant modification à la décision n° 332 du 1er avril désignant les jurys d’examens du langues indignes.
n° 1271
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance oreaniane du 1 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du S décembre 1939 instituant une prim ‘ pour la connaissance des dialectes locaux. ensemble l’arrôté du 19 ianvier 1939 instituant une pr me pour a connaissance d’un dialecte indigène à la Côte frincaise des somalis : Vu ln décision dn 1° avril 1939 portant désignation des jurys d’examens : Vu la nécessité de remplacer les membre mobilisés des commissions d’examens,
Texte intégral
Art. 1° — La décision susvisée du 1° avril 1959, portant désignation des Jurrys d’examens, est modifiée ainsi qu’il suit: Pour le dankali : Président : M. le capitaine Chedeville, conunandant la milice: Membres : M. Monnier, administrateur adioint des coloniest M. Gnanadicom, du bureau des finarces. (Le reste sans chaneement.) Art 2 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1271
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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