Décision n° 1267 complétant celle du 1° » décembre 1959 portant vérification de La situation des caisses et portefeuilles des comptables des divers services de la colonie à la date du 31 décembre 1939 .
n° 1267
Visas
Le Gouverneur de la Côte fran caise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre ISH4, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’article 392 du décret du 30 décembre 1912 Sur le régime ftinancier des colonies : Vu la décision n° 1254 du 1° décembre 1939 désiguanut le sonctionnaires ch: irgés de vérier à la date du 31 décembre 1939, apres la clôture des onérations de la journée, la situation des caisses et portefeuilles des comptables des deniers publics des divers services de la colonie
Texte intégral
Art, 1er — L’article 1° de la décision n° 1224 du 1‘ décembre 1929 susvisée est complétée ainsi ou’il suit : Régie comptable de l’usin e élect rique M. Folacci, commis principal hors classe de la trésorerie. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera :
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1267
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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