Décision n° 1265 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 1265
Texte intégral
M. Sorrentino (Vincent), méc anicien et conducteur de travaux à la C. M. À. O. classe de mobilisation 1929, service armé : M. C’alendini (Eugène), mécanicien de dra gueà la C. M. A. O., service armé, classe de mobilisation 1919, sont classés dans leur emploi actuel pour une durée illimitée pour compter du 19 décembre 1939
Métadonnées
Référence
n° 1265
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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