Décision n° 1261 mettant à La charge du budget local les frais de pèlerinage de La Mecque di notables indigènes.
n° 1261
Visas
Le Gouverneur de la Côte français des Somalis ét dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du %0 décembre 1912 sur le regime financier des colonies et les actes subsquents qui l’ont modifié,
Texte intégral
Art. 1, — Les frais de pelerinage à La Mecque des personnuzes ci-dessous designés sont mis x la charge du budget local, exercice 1939, chapitre 2, article 2 . Art2 — Les bencticiuires de cette mesure sont : Mead Khauire, akel issa Fourlabua. Cheik Abd. cul i lus cercles «le dikhil d’Ali-Sabieh. Mohaimed Bourhaune nussim, president du conseil du Meglisse de Tadjoura, Art. 3 — Il sera émis à leur profit un mandat individuel de 6.500 francs, Art. 4. —— La présente décision sera engistrée, pubiice et ConmAUtHqUuee partout ou besoin sera .
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1261
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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