DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1253 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 1253
Texte intégral
M. Folacei (Jules), fondé de pouvoir au Trésor, est placé dans l’affect: tion spéciale dans son emploi actuel pour une nouvelle période de trois mois à co mpter du 2 décembre 1949.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1253-affec
Métadonnées
Référence
n° 1253
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
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