Arrêté n° n°20 Arrêté mettant une avance de 1.000 francs renouvelable à la dis- position du chef de poste administratif d’Obock.
n°20
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la legion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 25 mars 1927 portant création du poste administratif d’Obock
- Vule prevision budgétaires
Texte intégral
Art. 1°. — Une avance de 1.000 francs renouvelable, à imputer sur le
chapitre 16, « Dépenses d’ordre », du budget de l’exercice en cours, est mise à la disposition du chef du poste administratif d’Obock, qui devra justifier de son emploi dans les formes réglementaires. art. 2, — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.
g.cochard
Métadonnées
Référence
n°20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 octobre 1929
Numéro JO
n° 395 du 31/10/1929
Date du numéro
31 octobre 1929
Mesure
Générale
Signé par
g.cochard
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JO N° n° 395 du 31/10/1929
31 octobre 1929
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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