Décision n° 1255 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 1255
Texte intégral
M. bonfils d’Alaret (André) sous-directeur de l’exploitation, lieutenant de réserve, service armé, classe de mobilisation 1911, est classé dans l’affectation spéciale pour une durée de trois mois pour compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 1255
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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