Décision n° 1258 nomination
n° 1258
Texte intégral
M.Derbes (Georges). chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, est nommé président de la Commission d’évamation instituée à l’article 6 de l’arrêté du 9 octobre 14539, en remplaceme ut de M, l’administrateur des colonies Perron, rapatriable,
Métadonnées
Référence
n° 1258
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat