Arrêté n° n°22 Arrêté donnant décharge au trésorier-payeur de la somme de 22.116 francs 80, montant des cotes irrécouvrables de l’exercice 1928.
n°22
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis ct dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912
- VuL’état des cotes irrécouvrables, présenté par le trécorier-payveur
- Vul’avis du chef du bureau des contributions
Texte intégral
Art. 1° », — Il est donné décharge au trésorier-parxeur de la somme de vingt-deux miile cent seize francs quatre vingts centimes (22.116 fr. SO), montant des cotes irrecouvrables de lexercice 1928.
Le chef des bureaux du secrétariat général, ordonnateur délégué, et le trésorier-paveur sont chargés de l’exécution du présent arrété, qui sera inséré au Journal officiel, publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
g.cochard
Métadonnées
Référence
n°22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1929
Numéro JO
n° 395 du 31/10/1929
Date du numéro
31 octobre 1929
Mesure
Générale
Signé par
g.cochard
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JO N° n° 395 du 31/10/1929
31 octobre 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat