Décision n° 1260 nomination

n° 1260

Texte intégral

M. le gendarme Germain catour des poids et mesures en remplacement de M. CastoiliaLe gendarme Germain prêtera le sernrent prévu à l’article 3 de l’arrêté du 27 octobre 1925

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1260-nomin

Métadonnées

Référence

n° 1260

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

11 décembre 1939

Numéro JO

n° 517 du 31/12/1939

Date du numéro

31 décembre 1939

Mesure

Générale

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JO N° n° 517 du 31/12/1939

31 décembre 1939

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