Décision n° 1249 nommant les membres supplémentaires de la Commission spéciale d’évaluation pour les réquisitions de natires et embarcations.
n° 1249
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise deg Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884: Vu le décret du 2 septembre 1939 et l’arrêté local n° 1194 du 21 novembre 1939 sur l’emploi des ressources : Vu l’arrêté n° 1216 du 29 novembre 1939 fixant la composition, les attributions regles de fonctionnement de la Commission spéciale d’évaluation pour les réquisitions des navires et embarcations : Vu lu décision nu” 1248 du 2 décembre 1939 nommant les membres de la Commission d évaluation des réquisition : Vu La proposition du commandant de la marine,
Texte intégral
Art. 1er– . Sont nommées membres de commission spéciale d’évaluation prévue à l’article 1° de l’arrété un” 1216 du 29 noveimbre 195359 susvisée, pour s’adjoindre, en vue de Levuluution des réquisitions de navires et embarcations, aux membres de la commission normale instituée par larrete n° 1194 du 21 novembre 1939 : M. l’enseigne de vaisseau de 17 classe Chambrion, représentant le commandant de la marine: M. Geélv, agent général de la Compagnie de afrique Orientale. Ari, 2, — La présente décision sera enregistre et publiée au Journal officul de la colonie,
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1249
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
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