Numéro n° 394 du 30/09/1929

Décret n° 2-394-1929 Publication et inise en application à titre provisoire de l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 février 1928 entre la France et économique belgo-luxcm-bourgeoise,

Arrêté n° 1-394-1929 promulguant Le décret du 13 mars 1929, qui public ct met cn application provisoire l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 février 1928 entre la France et Union économique Bela luxembourgeoise.

Arrêté n° 47-394-1929 Gratifications.

Arrêté n° 32-394-1929 Promotions.

Arrêté n° 33-394-1929 Reclassement.

Arrêté n° 46-394-1929 Indemnités,

Arrêté n° 12-394-1929 déclarant la ville de Djibouti indemne de variole épidémique,

Arrêté n° 27-394-1929 Affectations.

Arrêté n° 11-394-1929 nommant une Commission à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et de celles du trésorier payeur,

Arrêté n° 23-394-1929 Reclassement.

Arrêté n° 7-394-1929 accordant à M. Cheik Omar Saïd Bazar la concession définitive du lot 76 du plan de lotissement de Djibouti.

Arrêté n° 6-394-1929 modifiant et complétant celui du 6 novembre 198 portant création du peloton méhariste.

Arrêté n° 5-394-1929 modifiant et complétant celui du 6 novembre 198 portant création du peloton méhariste.

Arrêté n° 21-394-1929 Reclassement.

Arrêté n° 18-394-1929 Affectations

Arrêté n° 19-394-1929 Majorations d’ancienneté.

Arrêté n° 15-394-1929 Reclassement.

Arrêté n° 13-394-1929 Majorations d’ancienneté.

Arrêté additif n° 3-494-1929 portant création ct organisation d’un peloton méhariste pour les besoins du service local.

Décision n° 30-394-1929 Majorations d’ancienneté

Décision n° 31-394-1929 Majorations d’ancienneté.

Décision n° 40-394-1929 Licenciements.

Décision n° 41-394-1929 Licenciements.

Décision n° 28-394-1929 Promotions.

Décision n° 39-394-1929 Révocations.

Décision n° 51-394-1929 Permissions.

Décision n° 26-394-1929 Majorations d’ancienneté

Décision n° 38-394-1929 Révocations.

Décision n° 45-394-1929 Secours.

Décision n° 50-394-1929 Permissions.

Décision n° 24-394-1929 Nominations

Décision n° 10-394-1929 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de obligations.

Décision n° 44-394-1929 Indemnités,

Décision n° 56-394-1929 Divers.

Décision n° 55-394-1929 Divers.

Décision n° 53-394-1929 Divers.

Décision n° 37-394-1929 Licenciements

Décision n° 54-394-1929 Divers.

Décision n° 52-394-1929 Divers.

Décision n° 49-394-1929 Congés.

Décision n° 36-394-1929 Démissions.

Décision n° 25-394-1929 Nominations

Décision n° 9-394-1929 mettant une avance de 25.000 francs à la disposition de l’adjudant Constantin, chef du peloton méhariste.

Décision n° 42-394-1929 Indemnités

Décision n° 8-394-1929 nommant les membres de la Commission de réforme pour une période de deux années à partir du 1 juillet 1929.

Décision n° 35-394-1929 Licenciements.

Décision n° 34-394-1929 Démissions.

Décision n° 43-394-1929 Allocations.

Décision n° 20-394-1929 Nominations.

Décision n° 14-394-1929 Majorations d’ancienneté.

Décision n° 17-394-1929 Mutations. Promotions

Décision n° 16-394-1929 reclassement

Décision n° 48-394-1929 Permissions.

Décision n° 29-394-1929 Majorations d’ancienneté.

Décision n° 4-394-1929 nommant une commission pour la révision des traitements des cadres locaux de la colonie.