Décision n° 1241 AFFECTATIONS SPECIALES
n° 1241
Texte intégral
M. Parthenav, administrateur adjoint des Colonies k. service armé, lieutenant de réserve classe de mobilisation 1910, “éat classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actue pour uue nouvelle période de trois mois pour Compter du 2 décembre 1939.
Métadonnées
Référence
n° 1241
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
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