Décision n° 1242 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 1242
Texte intégral
M. Alemant (Pierre ). service armé, classe de mobilisation 190$, lientenant de réserve, administratenur des colonies, chef du service de l’inscription maritime, inspecteur du travail, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel, pour une nouvelle période de trois mois à compter du 2 décembre 1939,
Métadonnées
Référence
n° 1242
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
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