Décision n° 1243 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 1243
Texte intégral
M. Monnier (Edouard), service auxiliaire, lasse de mobilisation 1NIS, administrateur adjoint des colonies, président du tribunal indigène du 1° » degré : M. Poisson (Georges), service armé, classe de mobilisation 1918. administrateur adjoint des colonies, adjoint au commandant de Cercle : M. Landrau (Jean), service armé. classe de mobilisation 1913, administrateur des colonies, administrateur-mairs de Djibouti, sont classés dans l’affectation spéciale, dans leur emploi actuel, pour une nouvelle période de trois mois À compter du 3 décembre 1929
Métadonnées
Référence
n° 1243
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat