Décision n° 1228 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 1228
Texte intégral
M ropagnol (André), mi agistrat, Fe service armé, classe de mobilisation 1927, lieutenant de réserve, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel, pour une nouvelle période de trois mois à compter du 4 décembre 1930.
Métadonnées
Référence
n° 1228
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat