Décision n° 1236 AFFECTATIONS SPECIALES
n° 1236
Texte intégral
M. Bahuaud (Joseph). ser vice F auxiliaire, lasse de mob ilisation 1924, conducteur de traiveaux à l’entreprise .( ‘amilli et Pacchiotti, est classé dans l’affec tation spéciale dans son emploi actuel. pour une période de deux mois à compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 1236
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
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